Décision n° 2003-367 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-980 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom Dijon

Version INITIALE

NOR : CSAX0301367S

Texte n°56

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-980 du 11 juillet 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »