Article 1
En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est modifiée comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0301517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/AGRA0301517A/jo/article_1
Texte n°27
En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est modifiée comme suit :
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