Article 1
Le présent arrêté, pris pour l'application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique, fixe les conditions d'agrément des organismes habilités à procéder à la mesure du radon dans les lieux ouverts au public.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANC0322742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/SANC0322742A/jo/article_1
Texte n°24
Le présent arrêté, pris pour l'application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique, fixe les conditions d'agrément des organismes habilités à procéder à la mesure du radon dans les lieux ouverts au public.
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