Article 1
L'arrêté du 4 septembre 1987 portant création de la mention complémentaire « mécanicien en outils à découper et à emboutir » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/25/MENE0301581A/jo/article_1
Texte n°21
L'arrêté du 4 septembre 1987 portant création de la mention complémentaire « mécanicien en outils à découper et à emboutir » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2003.
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