Arrêté du 5 août 2003 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires

Version INITIALE

NOR : SANH0323085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/SANH0323085A/jo/article_snum1

Texte n°8


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 août 2003, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires relevant du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 et du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifiés sont, pour l'année 2003-2004, fixés conformément aux tableaux figurant en annexe.