Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 306 060 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 août 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0360021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/BUDB0360021A/jo/article_2
Texte n°7