Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 2005.
Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « solier-moquettiste »
NOR : MENE0302104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/26/MENE0302104A/jo/article_3
Texte n°14