Arrêté du 29 septembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : DOMB0300039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/29/DOMB0300039A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir au haut-commissaire le 14 octobre 2003, à 17 heures au plus tard, à l'adresse suivante : haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (secrétariat général, direction des ressources humaines, des moyens et de l'informatique), BP C5, 98844 Nouméa Cedex.
Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis par le haut-commissaire.