Décision n° 2003-374 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse

Version INITIALE

NOR : CSAX0301374S

Texte n°63

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2002-445 du 27 février 2002 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »