Article 27
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MEND0300683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/MEND0300683A/jo/article_27
Texte n°4