Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 970 739 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 janvier 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0310003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/BUDB0310003A/jo/article_1
Texte n°10