Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 25 790 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/28/BUDB0250079A/jo/article_1
Texte n°12