Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002

Version INITIALE

NOR : EQUS0201649A

Texte n°61

Article 2


La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.