Article 1
A l'article 1er du décret du 22 janvier 1993 susvisé, les mots : « au tableau de correspondance annexé au présent décret. » sont remplacés par les mots : « aux tableaux de correspondance annexés au présent décret. ».
Décret n° 2003-39 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
NOR : MENF0202712D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/8/MENF0202712D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/8/2003-39/jo/article_1
Texte n°8