Décision n° 2002-757 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Sarthe FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201757S

Texte n°101

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 97-704 du 4 novembre 1997, modifiée par la décision n° 2000-424 du 11 juillet 2000 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nord Sarthe FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2002 à 0 heure au 18 décembre 2007 à 24 heures.