Arrêté du 29 octobre 2002 organisant une consultation électorale à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Version INITIALE

NOR : MCCB0200744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/29/MCCB0200744A/jo/article_10

Texte n°40

Article 10


Le président de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.