Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0202610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/AGRA0202610A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions attribuée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article 3 du décret du 13 mars 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 18/12/2002 page 20939 à 20940