Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUT0201817D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/9/EQUT0201817D/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er du décret du 2 août 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Maler, sous-directeur d'administration centrale, adjoint au directeur des transports terrestres.