Décision n° 2003-35 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association Fondation Ici et Maintenant

Version INITIALE

NOR : CSAX0301035S

Texte n°103

Article 3


La présente décision sera notifiée à l'association Fondation Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.