Arrêté du 29 octobre 2002 organisant une consultation électorale à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Version INITIALE

NOR : MCCB0200744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/29/MCCB0200744A/jo/article_6

Texte n°40

Article 6


Pour voter, l'électeur doit insérer son bulletin de vote dans une première enveloppe dite enveloppe n° 1 qu'il cachette. Il place ensuite cette enveloppe dans une grande enveloppe dite enveloppe n° 2. Il y appose sa signature ainsi que ses noms et prénoms puis poste le tout de manière que le courrier parvienne avant la date limite de vote.