En application du deuxième alinéa de l'article 11 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, il est organisé une consultation générale des personnels de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Le scrutin est fixé au 18 décembre 2002.