Décret du 17 mars 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUT0300145D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/17/EQUT0300145D/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Après l'article 1er du décret du 2 août 2002 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Maler, sous-directeur d'administration centrale, adjoint au directeur des transports terrestres. »