Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0300098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/19/INTC0300098A/jo/article_annexe1

Texte n°8

Annexe


A N N E X E
I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 19/03/2003 page 4838 à 4839




II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 19/03/2003 page 4838 à 4839