Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0321521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/24/SANS0321521A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.