Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet et sera publié au Journal officiel de la République française.