Décision n° 2003-200 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 98-630 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Majestic

Version INITIALE

NOR : CSAX0301200S

Texte n°67

Article 1


L'article 2 de la décision n° 98-630 du 29 juillet 1998 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »