Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0260043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/15/BUDB0260043A/jo/article_3
Texte n°12