Arrêté du 31 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0270228A

Texte n°56

Article 5


Sont nommés, sur proposition du ministre de l'intérieur, au titre des élus mentionnés au 6° de l'article 17 du décret précité :
Au titre de maire ou de conseiller municipal :
M. Gegout (Etienne), titulaire, M. Slama (Raymond), suppléant ;
Au titre de président de conseil général ou de conseiller général :
M. Berson (Michel), titulaire, M. Lardeux (André), suppléant ;
Au titre de président de conseil régional ou de conseiller régional :
M. Muller (Alphonse), titulaire.