Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2003 page 4445 à 4446
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n° 62 du 14/03/2003 page 4445 à 4446
Arrêté du 7 mars 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/BUDB0350008A/jo/article_snum1
Texte n°32