Article 3
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine
NOR : DEFP0301293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/28/DEFP0301293A/jo/article_3
Texte n°12