Arrêté du 9 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/SANS0322642A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La mutuelle Mutualia Bretagne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 401 285 309, dont le siège social se situe à Vannes, 6, avenue Borgnis-Desbordes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.