Article 3
Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées les internes et autres catégories d'étudiants assimilés, recrutés en vertu des dispositions du décret du 16 octobre 1988 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0300987A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MENS0300987A/jo/article_3
Texte n°11
Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées les internes et autres catégories d'étudiants assimilés, recrutés en vertu des dispositions du décret du 16 octobre 1988 susvisé.
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