Article 1
La mise à la consommation de fiouls lourds BTS et HTS est autorisée dans les conditions définies à l'article 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDD0370064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/3/BUDD0370064A/jo/article_1
Texte n°30
La mise à la consommation de fiouls lourds BTS et HTS est autorisée dans les conditions définies à l'article 2.
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