Arrêté du 6 août 2002 portant nomination à la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture

Version INITIALE

NOR : MAEC0200026A

JORF n°190 du 15 août 2002

Texte n°23

Arrêté du 6 août 2002 portant nomination à la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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