Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0201705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/MENF0201705A/jo/article_2

Texte n°24