Article 3
Le directeur des personnels enseignants et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0201706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/MENF0201706A/jo/article_3
Texte n°25