A l'article 41 du décret du 28 mai 2002 susvisé, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Guillet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Guiheux, agente contractuelle. »