Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/EQUA0300313A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air International (CORSAIR) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret, est ainsi complétée :
Paris-Cancun (jusqu'au 15 décembre 2007) ;
Paris-Malé (jusqu'au 15 décembre 2007).