Arrêté du 9 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Version INITIALE

NOR : SOCT0211890A

Texte n°82

Article 2


L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords précités.