Article 6
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Saint-Aubin-le-Dépeint sont transférés de la trésorerie de Château-la-Vallière à la trésorerie de Neuvy-le-Roi.
Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/BUDR0203075A/jo/article_6
Texte n°16