Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0224094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/SANS0224094A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.