Article 1
Les dotations régionales de dépenses hospitalières des établissements financés par dotation globale pour 2002 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0222738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/SANH0222738A/jo/article_1
Texte n°24
Les dotations régionales de dépenses hospitalières des établissements financés par dotation globale pour 2002 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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