Arrêté du 10 septembre 2002 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2002

Version INITIALE

NOR : SANH0222738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/SANH0222738A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les dotations régionales de dépenses hospitalières des établissements financés par dotation globale pour 2002 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.