Décret du 5 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Version INITIALE

NOR : MESC0210463D

Texte n°58

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.