Décret du 24 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUP0200928D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/24/EQUP0200928D/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, la délégation mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Guy Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Pierre Weiss.