Décision n° 2002-200 du 27 février 2002 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Pays d'Auvergne

Version INITIALE

NOR : CSAX0201200S

Texte n°100

Article 1


L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Pays d'Auvergne. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.