Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 18 294 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 avril 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0270010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/ECOB0270010A/jo/article_2
Texte n°9