Arrêté du 3 juillet 2002 portant nomination à la présidence de la République

Version INITIALE

NOR : PREX0205706A

Texte n°2

Article 1


Sont nommés chargés de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure :
M. le général Dominique Norois ;
M. Philippe Riffaut ;
M. Charles Yvinec.