Décret n° 2002-493 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA0220168D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/10/MAEA0220168D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/10/2002-493/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le I de l'article 11 du décret du 6 mars 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Les conseillers des affaires étrangères de 2e classe du cadre d'Orient sont recrutés par la voie de deux concours organisés en sections géographiques.
« Le nombre de places offertes, par section, aux concours externe et interne est fixé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de la fonction publique. »