Décision du 7 avril 2002 sur une réclamation de M. Jean-Marie Matagne

Version INITIALE

NOR : CSCX0205500S

Texte n°87

Article 1


La réclamation présentée par M. Jean-Marie Matagne contre la décision du 4 avril 2002 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République est rejetée.