Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0200597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/EQUA0200597A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air International (CORSAIR) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :
« Paris-Le Caire (jusqu'au 31 janvier 2007). »